terre de liens normandie

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Porteurs de projet Collectivités

Terre de Liens Normandie agit avec les collectivités

 

Impliquer les collectivités, pourquoi ?

Lien vers les enjeux fonciers agricoles

Parce qu’elles disposent de compétences pour protéger les terres agricoles au travers des documents d’urbanisme et grâce à des zonages de protection comme les zones agricoles protégées (ZAP) ou les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN).

Parce qu’au-delà des outils réglementaires, les élus détiennent une capacité d’action pour s'engager dans un développement économique local et faciliter l’accès à la terre pour rendre possibles les installations paysannes.

 

Les grands types d’intervention que propose Terre de liens :


- Permettre l’émergence de projets agricoles sur un territoire :

* sensibilisation et formation des élus

* Appui à la formulation d’une stratégie politique foncière agricole sur le territoire

* Appui à la mise en oeuvre d'un plan d'action sur le foncier agricole

*Appui à l’émergence et l'animation de groupes locaux

 

- Apporter de l’expertise et du conseil pour la maîtrise foncière par la collectivité :

* études d’opportunité pour le développement d’activités agri-rurales sur des lieux ciblés,

* recherche et sélection de candidats à l'installation agricole

* mise en place de baux ruraux environnementaux.

 

- Offrir des outils opérationnels pour l’acquisition :

  • La Fondation Terre de Liens reconnue d’utilité publique (mai 2013) offre de nouvelles possibilités de collaboration avec les collectivités pour l’acquisition de terres : donations par des collectivités à la Fondation (ex. : conseil général de la Creuse), financement d’acquisitions par la Fondation (subventions d’investissement).
  • Des acquisitions conjointes avec la Foncière Terre de Liens ont également été menées : emphytéoses avec des communes (ex. : Lacapelle-Cabanac dans le Lot, Bourgoin-Jallieu dans l’Isère).


N’hésitez pas à demander notre programme d’actions et de formation à destination des collectivités.

 

Terre de liens a également édité un guide à destination des collectivités locales pour agir sur le foncier agricole