terre de liens normandie

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Porteurs de projet Aire d'Alimentation de Captage

 

Agir sur le foncier agricole dans les zones à enjeu eau

pour soutenir l'installation d'agriculteurs biologiques

en construction

 

 

Des agriculteurs et candidats à l'installation agricole AB en recherche de foncier

- 2/3 des candidats à l'installation agricole sont désormais non issus du milieu, la plupart de ces candidats "hors cadre familial" développant un projet agricole tourné vers les circuits de proximité et les pratiques agro-écologiques. L'opportunité de développer l'agriculture bio sur les territoires à enjeu eau existe donc, mais la concurrence foncière interne au milieu agricole ne permet pas à ces porteurs de projets de trouver la surface nécessaire à la création de leur activité. Par ailleurs, le montant de plus en plus conséquent du capital à investir pour reprendre une ferme est un autre frein majeur à l'installation de projets agricoles durables : intervenir sur le foncier agricole permet de soulager d'autant l'investissement initial pour le paysan, tout en sécurisant le devenir de ces ressources pour la collectivité

Découvrez les enjeux de l'accès au foncier agricole

 

 

Une stratégie foncière pour anticiper les mouvements fonciers

- Une stratégie foncière sur les AAC permet de mieux observer le foncier sur son territoire, et ainsi mieux anticiper les opportunités pour :

* envisager des échanges de parcelles avec les agriculteurs situés dans les zones à enjeu eau qui ne souhaiteraient ou ne pourraient s'engager sur des pratiques environnementales. Ces échanges permettront de constituer des ilôts viables à proximité des captages, qui pourront être mis à disposition d'une agriculture plus compatible avec le respect de la ressource en eau.

* favoriser des changements de pratique en incitant les agriculteurs qui seraient propriétaires de terres dans les zones sensibles à se dégager de cette propriété: ils pourront ainsi retrouver des marges de manoeuvre financières et alors avoir plus de sécurité pour envisager des changements de pratique voire une conversion vers l'AB

* mieux maîtriser les opportunités d'installation pour attirer les candidats ayant un projet d'activité agricole biologique, compatible avec la préservation de la ressource

* mieux réguler les pratiques agricoles grâce à la signature de baux ruraux incluant des clauses environnementales.

 

 

Une ingénierie technique foncière pour acquérir du foncier :

- Si les collectivités compétentes et syndicats de production d'eau potable sont compétents pour agir sur l'acquisition de foncier à enjeu eau, Terre de Liens dispose d'outils techniques et financiers complémentaires qui permettent de consolider l'acquisition et/ou gestion de foncier agricole à enjeu eau, et garantir leur mise à bail rural environnemental à des agriculteurs bio.


 

 

 

Une action foncière à ancrer au projet agricole du territoire :

Pour qu'elles ne soient vécues comme une contrainte mais bien un moteur de développement pour le territoire, les actions agricoles menées dans le cadre du programme de préservation des captages d'eau potable doit s'inscrire dans un véritable projet de développement local.

Protection des ressources locales, création d'emplois, valorisation locale, développement des solidarités producteurs-consommateurs... Par ses impacts transversaux, le développement d'un système alimentaire local et biologique est une réelle opportunité pour les territoires urbains et ruraux.

La stratégie foncière est alors la traduction d'un véritable projet du territoire en faveur d'une agriculture locale et respectueuse des ressources

En savoir  + : projet DEAL

 


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