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Porteurs de projet Aire d'Alimentation de Captage

Bassins versants, Aire d'Alimentation de Captage...

Découvrir les territoires et acteurs de l'eau

 

 

Bassins Versants, Agences de l'eau, SDAGE

Où que nous habitions, nous faisons partie du bassin versant d'un ruisseau, d'une rivière ou d'un fleuve. Le Bassin versant correspond à l'ensemble de la surface qui reçoit les eaux circulant naturellement vers un même cours d'eau ou vers une même nappe phréatique. La configuration du bassin (ses reliefs, type de sols etc) et les activités humaines qui y sont menées influences la qualité des cours d'eau qui le traversent. Pour garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et la préservation de la qualité de l'eau ainsi qu'un usage équilibré de la ressource, le bassin versant est donc l'échelle appropriée pour une gestion de la ressource en eau entre tous ses utilisateurs. Sur ce territoire en effet, les impacts et les besoins de l'ensemble des acteurs sont orientés vers le même cours d'eau.

A l'échelle de la France métropolitaine, il y a 6 Bassins Versants, gérés chacun par une Agence de l'Eau.

En Normandie, le Bassin de la Seine et géré par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN).

Le document de référence sur la gestion du Bassin Versant est le SDAGE: Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Source GESTEAU

Découvrir le SDAGE du Bassin Seine-Normandie

 

SAGE et Commissions Locales de l'EAU ...

Le SDAGE est décliné localement en SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, établi par les commissions locales de l'eau.

Cette instance locale de gestion des eaux est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l'État et ses établissements publics (au plus le quart des membres). (Source Gesteau)

Consulter le SAGE concernant votre territoire

 

Périmètres de protection des captages, Aires d'Alimentation de Captage

Chaque zone de captage est alimentée par une aire plus ou moins étendue sur laquelle l'eau s'infiltre ou ruisselle et alimente le captage. C'est dans cette zone qu'il faut prioritairement protéger la ressource contre les pollutions diffuses.

Dans ce but, les procédures de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) instituant les périmètres de protection de captage ont été rendues obligatoires autour de l'ensemble des points de captage publics d'eau destinée à la consommation humaine. Sous l'autorité du préfet, les Agences Régionales de Santé, qui assurent le contrôle de la qualité des eaux, participent à la définition et la mise en oeuvre de ces périmètres, en lien avec les collectivités propriétaires des points de captage d'eau potable, ou leurs regroupements (SIAEP, SIVOM, Communauté de communes, Syndicat de production d'eau potable ...) créés pour assurer la maîtrise d'ouvrage des installations d'alimentation en eau potable. En France, la commune est en effet administrativement responsable de la distribution de l'eau potable. (Les conseils régionaux et les conseils départementaux apportent un appui technique et financier aux communes (ou intercommunalités) qui sont responsables des décisions d’investissements dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement.)

Suite au Grenelle de l'environnement, l'Etat a identifiié « 500 captages Grenelle », jugés prioritaires, pour lesquels ont été rendus obligatoire la délimitation d'une aire d'alimentation du captage et d'un programme d'actions pour assurer la protection effective de ceux-ci. Ces plans d'action AAC "Aire d'Alimentation de Captage" ont vocation à être un véritable projet pour le territoire.

Afin d'en garantir la mise en oeuvre, des animateurs sont chargés dans les territoires d'animer le plan d'action, assumant diverses missions : participation à l’élaboration des diagnostics des pressions agricoles et non agricoles, animation de la concertation pour l’élaboration des programmes d’actions, animation, appui technique auprès des acteurs agricoles et non agricoles ainsi que suivi technique et financier pour la mise en œuvre des programmes d’actions ...

 

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